Que risque un salarie qui prend en drogue concernant son lieu de travail ou qui vient bosser aussi qu’il sera deja sous l’emprise de substances illicites ? Que va Realiser l’employeur ?
Reglementer la consommation de drogue au projet
Il va i?tre utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger l’equilibre physique et mentale de ses salaries. Or, Il semble indeniable que la consommation de drogue avec un collaborateur peut etre dangereuse, tant concernant lui-meme que pour des autres salaries.
Le Code du projet ne contient aucune disposition specifique relative a Notre consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code telecharger buddygays penal). Un employeur ne pourra donc nullement tolerer qu’un de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible dans son entreprise.
Bon a savoir : prevu par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et Notre securisation des relations de travail, 1 Code du projet virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose via le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du travail avec des outils et ressources pour les salaries et employeurs : reponses personnalisees a toutes les questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.
L’employeur a donc bien interet a rappeler, au reglement interieur de l’entreprise, que l’introduction et J’ai consommation de telles substances illicites paraissent interdites, tout en fixant les sanctions disciplinaires qu’encourent nos salaries en cas de violation de telles dispositions.
Il est egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fera partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du bricolage). Effectivement, elles doivent etre prises en compte au sein d’ l’evaluation des risques et etre integree, la situation echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).
L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :
- former et informer la majorite des salaries en associant a votre demarche le CHSCT et Notre medecine du bricolage ;
- sensibiliser des managers et responsables hierarchiques.
Lorsque l’employeur a 1 doute quant a J’ai consommation d’un des salaries, il est en mesure de demander au medecin du travail votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper son poste d’embauche (article R. 4624-34 du Code du projet).
Aussi, si cela est necessaire, tout salarie doit etre retire de bien danger.
Consommation de drogue au projet et faute professionnelle
L’usage de bijoux stupefiants, quels qu’ils soient, aux moment et lieu d’embauche, constitue une faute professionnelle que l’employeur va, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.
Si le salarie reconnait consommer en drogue concernant son lieu d’embauche, l’employeur va alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans le cas contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne va jamais formellement prouver que son collaborateur vient bosser sous l’emprise d’articles stupefiants ou qu’il en consomme pendant ses heures d’embauche, alors aucune sanction ne peut etre envisagee.
Exemple : la Cour de cassation a eu la chance de valider le licenciement pour faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe i fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans cette affaire, le salarie reconnaissait les faits. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver que celui-ci s’agissait de cannabis et n’aurait donc pas pu prononcer le licenciement. Effectivement, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du travail).
Qu’en est-il si le salarie a consomme une drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au article ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il convient que l’usage de drogue ait une incidence concernant le bon fonctionnement de l’entreprise.
S’il met en danger autrui (un client, un nouvelle salarie, un visiteur…), alors il peut etre licencie, y compris Afin de faute i fond.
Exemple : des Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement tout d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice de l’ensemble de ses fonctions, n’avait gui?re respecte les obligations prevues par son contrat d’embauche et avait fera arpenter votre risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).
Neanmoins, aussi, comment prouver qu’un salarie a fait usage de bijoux stupefiants ?
Test salivaire et drogue au bricolage
Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible la fonctionnel tout d’un test salivaire, mais aucun facon totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).
Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate d’articles stupefiants a Afin de seul objet de reveler, via Une analyse instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.
Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet gui?re le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc jamais l’intervention d’un medecin.
Ainsi, la fonctionnel tout d’un test salivaire par un manager ou votre superieur hierarchique ou toute autre personne habilitee au sein d’ l’entreprise, des lorsqu’elle reste tenue avec le secret professionnel, en particulier quant au resultat du test, reste autorisee.
Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :
- la realisation tout d’un test salivaire devra etre prevue via le reglement interieur de la compagnie,
- le salarie doit autoriser la fonctionnel du test,
- le fonctionnement du controle paraissent obligatoirement justifiees par la nature en tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but recherche bien en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
- la realisation du test devra etre reservee a quelques categories de salaries pour lesquels l’emprise d’une drogue entraine votre danger particulierement eleve pour le collaborateur ou des tiers,
- l’individu realisant le test devra etre tenu au secret professionnel,
- si le test s’avere positif, le salarie doit i?tre capable de jouir en faculte d’avoir une contre expertise medicale aux frais de l’entreprise Il doit donc avoir le loisir de contester le test.
Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche via un service positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si la situation cree un trouble caracterise dans la compagnie.
De votre fait, si ce thi?me d’une drogue au boulot est un sujet vraiment sensible, des employeurs disposent de revenus de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a choisir des aliments stupefiants, il risque gros !
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