France — Fin 2019, se tenait votre Grenelle contre nos violences conjugales, dont une des preconisations fortes etait de donner aux specialises de sante l’opportunite de deroger au secret medical en cas de danger immediat Afin de la victime. C’est chose faite depuis la loi du 30 juillet 2020, qui modifie l’article 226-14 3° du code penal. Pour en faciliter l’application avec des specialises, un vade-mecum fut redige en collaboration avec la Haute autorite de sante (HAS) et le Conseil national de l’Ordre des medecins [1] . Il est accessible sur le website de celui-ci (voir ici).
Danger vital immediat et emprise
La levee du secret medical est donc possible si deux conditions seront reunies:
Les violences mettent l’existence en victime majeure en danger immediat, faisant craindre une issue fatale.
Notre victime reste sous l’emprise de l’auteur des violences.
Cette levee s’effectue via un signalement adresse au Procureur d’une Republique et envoye via courrier electronique a l’adresse mail structurelle en permanence du parquet qualifie (lieu des faits), dont des messages seront traites a autre reel par le magistrat du sol de permanence.
Le professionnel est tenu de chercher a obtenir le consentement d’la victime Afin de entamer une telle demarche, mais il n’est pas tenu de l’obtenir si « en son ame et conscience », il estime que cette victime est a va parfois danger vital immediat. Cependant, il devra l’informer du signalement. Precision d’importance : la loi ne cree gui?re d’obligation de signalement concernant le soignant.
Victime et agresseur vont pouvoir etre lies au sein d’un couple avec un mariage, votre concubinage, un PACS actuel ou passe, et votre meme en l’absence de cohabitation actuelle.
Enfin, « la responsabilite civile, penale ou disciplinaire du medecin qui effectue 1 signalement dans les conditions indiquees ci-dessus ne peut gui 
Rediger prudemment et sans jugement
Le vade mecum propose plusieurs outils d’aide au signalement. En premier lieu, une fiche de signalement. Le texte rappelle que celui-ci « est soumis aux regles redactionnelles de prudence pour le recueil des faits ou commemoratifs et des doleances exprimees par l’individu ». Il convient Afin de
« les faits ou commemoratifs de noter les declarations de la personne entre guillemets sans mettre aucun jugement ni interpretation ;
Afin de nos doleances exprimees par le webmaster de les noter de facon exhaustive et entre guillemets. »
Le vade mecum propose egalement une liste de criteres d’evaluation du danger et de l’emprise, « ni imperatifs ni exhaustifs ». Un document pedagogique rappelle qu’en droit public, l’emprise est 1 « processsus de depossession », induisant un ratio de domination pouvant aller jusqu’a l’asservissement. Votre domination peut etre physique et/ou morale, expliquant que le moins rarement des victimes n’osent en parler a personne.
Travailler en lien avec le milieu social, associatif, medico-social et judiciaire
C’est pourquoi la HAS recommande au medecin « d’aborder systematiquement la question des violences avec chacune des patientes. » Elle rappelle qu’« en moyenne, en France, 219 000 dames agees de 18 a 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, lors d’une annee » et que « seulement 19 % de ces victimes declarent avoir depose une plainte aupres de l’autorite (gendarmerie ou commissariat de police) a la suite des violences », a l’origine de 121 jeunes filles tuees en 2018.
Elle souligne enfin l’importance de travailler en lien au milieu des acteurs du secteur social, associatif, medico-social et judiciaire. A avouer enfin qu’une revue Cochrane recente conclut que « si les therapies psychologiques ameliorent probablement la sante emotionnelle, il n’est gui?re certain que votre approche reponde a toutes les besoins permanents des jeunes filles en matiere de securite, de soutien et de guerison holistique de traumatismes complexes [2] . »
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