Notre contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une fai§on de convention car il sert a coder un droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires. Vous devez tout d’abord que les parties donnent un consentement. C’est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou lorsqu’il a ete extorque via violence ou surpris avec dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce post a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours d’la victime

Le contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des contrats :

Le contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une manii?re de convention car il sert a coder un droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.

On doit tout d’abord que nos parties donnent leur consentement. Il est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou lorsqu’il a ete extorque avec violence ou surpris via dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.

Ce billet a http://datingmentor.org/fr/rencontres-droites/ concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours d’la victime

1 / Les elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

• J’ai necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, toutes les erreurs sont admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee via le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) pourra etre sanctionnee concernant le terrain du dol des au cours une telle erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

• Une man?uvre emanant du cocontractant:

Il va s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca pour faire croire quelque chose qui n’existe nullement afin d’amener l’autre a contracter.

De meme, il peut s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir au cadre d’une commercialisation en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait reellement bien que votre n’etait nullement la situation constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation dans le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu J’ai notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat dans le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fait, la reticence dolosive n’est que dalle d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre d’une formation du contrat.

J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une exige indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au Notre cedant tout d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit nullement le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels sont souverainement apprecies par des juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “Le fait de ne pas avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”

Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et la cache, ne devoile que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parait que J’ai Cour de cassation fonde votre solution en s’appuyant sur le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des au cours, le silence d’la partie ne saura sanctionner que s’il pesait concernant elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est jamais, en principe, sanctionne.

• Une man?uvre intentionnelle:

Le dol est une faute delictuelle qui repose dans un element intentionnel mais nullement necessairement une intention de nuire a son cocontractant.

Cela s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fait en connaissance de cause, que l’auteur une man?uvre savait qu’en ayant cette man?uvre l’autre allait conclure et que sans cette man?uvre y ne l’aurait jamais fera.

Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle une telle exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est pas rapporte, des juges ne vont pas pouvoir admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).

2/ Les sanctions :

• La nullite relative du contrat :

J’ai nullite etant relative seule la victime du dol est en mesure de agir a defaut de toute nouvelle personne.

En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe via 5 ans a compter une decouverte du vice pour agir.

• La responsabilite civile :