Dans le cadre du commerce d’un logement, certains diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser son bien immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de vendre le logement sans faire les diagnostics
J’ai realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Le proprietaire ne pourra donc jamais mettre en commercialisation sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont pas ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce dernier devra presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) pourront etre realises via un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne va pas etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle pourra l’etre quel que soit le resultat des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier est en mesure de donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.
Mes diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i l’interieur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le beaucoup a commercialiser. Pour une maison, le vendeur doit Realiser composer le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence tout d’un risque de merule dans la construction si le logement reste situe dans une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant concevoir 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y reste gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la duree de validite tout d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la longueur de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Notamment, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il doit etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance crГ©er un compte manhunt energetique (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup reste en commercialisation depuis plus de 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.
Recent Comments