Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President en Cour penale internationale (CPI) a reclame, Hier, d’envisager serieusement de le Realiser, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’une Cour, dont il assure sa presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes nos plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a la dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.
Chaque nouvel Etat part renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout au monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que la CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage nos Etats qui ne l’ont toujours pas fait a ratifier un Statut « phare » de la justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fait obstacle a la ratification, le President en CPI a voulu demonter l’idee fausse selon laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a nullement d’effet retroactif et J’ai CPI reste une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une autre option fausse, a estime le President, reste que Notre CPI rejette J’ai responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes jamais, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa propre foi dans le dialogue Afin de lever des obstacles.
Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Notre President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge d’embauche a un cout beaucoup inferieur a votre que la realisation, l’execution et Notre fermeture de quelques tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a enormement cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui d’une maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues d’une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment nos chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a certains de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’ensemble des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. De multiples orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’une Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi des renvois. En effet, la Cour compte a ce jour plus de 10 mandats d’arret i chaque fois non executes, alors que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, via l’ONU. Cela n’a nullement empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a cela s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, des Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite d’une CPI repose dans 2 elements consequents: la sauvegarde en qualite, de l’independance et de l’impartialite de l’ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela arnaque shaadi par le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que J’ai Cour a realise la parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement Afin de ameliorer l’equilibre entre des sexes parmi le personnel, a-t-il devoile, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes a ete enfile via pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui a evoque attendre un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite en systemes juridiques et J’ai representation geographique.
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